Conditions d'utilisation

Version bêta du 19 octobre 2026, révisée (programme de bêta, précisions sur Anthropic)

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation d'ALENYO PRO pendant sa phase bêta. Le service est édité par Alexandre Mechineau (l'« éditeur ») et réservé aux professionnels (le « client ») invités à la bêta. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service pendant la bêta

ALENYO PRO permet de déposer les documents professionnels d'une entreprise, d'en relever automatiquement les informations utiles, de suivre leurs échéances et de les partager. Pendant la bêta, le service est gratuit et peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou présenter des anomalies. L'éditeur prévient les utilisateurs avant toute fin de la bêta et de la gratuité, dans les conditions de l'article 12.

3. Compte et accès

Le client garde ses identifiants confidentiels et gère les accès de son espace : il invite ses membres, choisit leur rôle et peut les retirer. Il prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé.

4. Documents et partages

Le client s'assure qu'il a le droit de déposer et de partager les documents transmis, en particulier lorsqu'ils contiennent des données sur d'autres personnes. Il choisit les documents de chaque lien de partage, sa durée et ce que le destinataire peut télécharger, et peut le révoquer à tout moment. Il reste propriétaire de ses documents ; il autorise l'éditeur à les traiter uniquement pour rendre le service.

5. Ce que le service ne fait pas

Les informations relevées automatiquement sont une aide : le client les vérifie et décide de leur usage. Les états affichés (« À jour », « Bientôt à renouveler », « Expiré »…) décrivent les documents déposés ; ils ne valent ni attestation de conformité, ni conseil juridique, comptable ou assurantiel, ni garantie d'acceptation par un tiers.

6. Usages interdits

Il est interdit de déposer des contenus illicites ou sans droit, de tenter d'accéder à l'espace d'un autre client, de contourner les contrôles d'accès ou de perturber le service. L'éditeur peut suspendre un espace en cas de manquement grave, après avoir prévenu le client sauf urgence.

7. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les documents déposés, l'éditeur agit pour le compte du client et selon ses instructions.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat pendant la bêta. Le client conserve ses propres originaux des documents importants. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée que pour les dommages directs causés par sa faute.

9. Fin d'utilisation

Le client peut arrêter d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de ses données à support@alenyo.fr. Avant de partir, le propriétaire de l'espace peut télécharger en une archive tous ses documents et les informations de l'espace, depuis les Paramètres.

10. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions ; il en informe les utilisateurs avant leur entrée en vigueur. La version applicable est celle affichée sur cette page.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable.

12. Programme de bêta

Accès. La bêta est réservée aux professionnels invités par l'éditeur : seules les adresses invitées peuvent créer un compte. Le propriétaire d'un espace peut ensuite y inviter les membres de son entreprise, dans la limite de sa formule.

Durée. L'accès gratuit dure environ 30 jours à compter de l'ouverture de l'espace. Cette durée est indicative : l'éditeur peut la prolonger, et le dit par e-mail. Il annonce la fin de l'accès gratuit par e-mail au moins 15 jours à l'avance. Rien ne s'arrête sans ce préavis.

Gratuité. Pendant la bêta, le service est gratuit. Aucun moyen de paiement n'est demandé et aucune facturation automatique n'existe. Aucun abonnement ne commence à la fin de la bêta sans l'accord exprès du client.

Formule et limites. Pendant la bêta, l'espace bénéficie de la formule Pro : jusqu'à 2 utilisateurs, 20 liens de partage actifs et 250 analyses automatiques par mois. Au-delà de ce nombre d'analyses, les documents déposés sont conservés et leur analyse reprend le mois suivant.

Retours. Le testeur est invité à utiliser le service dans son activité réelle et à faire part de ses remarques : anomalies, avec le bouton « Signaler un problème », difficultés et suggestions. L'éditeur propose aussi, en fin de bêta, un échange de retour. Ces retours sont facultatifs et ne conditionnent pas l'accès. Le testeur autorise l'éditeur à utiliser ses remarques pour améliorer le service ; l'éditeur n'en publie pas le contenu et ne publie jamais ses documents.

Documents à déposer. Le service est conçu pour les documents administratifs de l'entreprise : extrait Kbis ou d'immatriculation, attestations d'assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, attestation de vigilance URSSAF, attestation de régularité fiscale et certificats de qualification (Qualibat ou équivalent). Le testeur ne dépose pas de pièces d'identité, bulletins de paie, documents de santé et relevés bancaires. Chaque fichier déposé est lu par un service d'analyse automatique situé aux États-Unis, comme le décrit la politique de confidentialité.

Fin de l'accès gratuit. À l'annonce de la fin, le testeur choisit de poursuivre, aux conditions alors proposées et seulement s'il les accepte, ou d'arrêter. Sans réponse de sa part, rien n'est facturé.

Sort des données. À tout moment, le propriétaire de l'espace peut télécharger en une archive tous ses documents et les informations de l'espace, depuis les Paramètres. S'il ne poursuit pas, ou s'il le demande, l'espace et ses données sont supprimés dans un délai de un mois. Les copies de secours chiffrées en disparaissent ensuite au plus tard 30 jours après.

Arrêt anticipé. Le testeur peut arrêter à tout moment. L'éditeur peut mettre fin à la bêta pour tous, avec le préavis indiqué plus haut, ou suspendre un espace en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Une question sur ce texte : support@alenyo.fr.